L’assurance maladie suspendue aux caprices des marchés financiers

Le monde de la santé est en pleine mutation. Alors que la pandémie de Covid-19 a mis en lumière les défis du système de santé français, l’assurance maladie se trouve désormais au cœur d’une problématique complexe : son financement dépend de plus en plus des marchés financiers. En 2025, la situation devient encore plus critique, soulignant la nécessité de réfléchir à la véritable place de la Sécurité sociale dans notre société. Ce processus de financiarisation transforme non seulement la manière dont les soins sont financés, mais également la relation entre la population et les services de santé.

La financiarisation des soins : un virage risqué

La recherche menée par Ana Carolina Cordilha met en lumière les dangers inhérents à la financiarisation des services de santé, un phénomène qui ne peut être ignoré. De manière inattendue, les décisions concernant l’utilisation des montants prélevés sur les cotisations sociales semblent désormais dictées non seulement par les besoins des patients, mais également par la volonté des investisseurs. Cela soulève des interrogations fondamentales : qui choisit réellement comment sont dépensés les fonds destinés à notre santé ?

Les choix politiques et leurs conséquences

En mars 2024, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, un cadre de la Sécurité sociale a exprimé son refus de rediriger une part des cotisations sociales vers les services de santé, justifiant sa décision par le risque d’une perception négative sur les marchés. Comme il l’a souligné : « Extraire un morceau de la contribution sociale généralisée pour le donner à la branche maladie… c’est catastrophique pour l’image des titres. » Cette déclaration met en lumière une tendance préoccupante : la santé n’est plus seulement une question de bien-être social, mais aussi de rentabilité financière.

Un financement sous tension

À travers les années, la tendance à recourir aux marchés financiers pour financer les systèmes de santé s’est accrue. Plusieurs organismes de protection sociale, suivant l’exemple de l’Unédic pour l’assurance chômage en 1994, se sont tournés vers cette solution pour soustraire les financements nécessaires. En 2000, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP) a emprunté de manière similaire, signalant un tournant décisif dans la gestion de la dette hospitalière.

Certaines agences de la Sécurité sociale et des hôpitaux ont ainsi emprunté régulièrement :

• 1994 : L’Unédic introduit le financement sur les marchés
• 2000 : Emprunt par l’APHP
• 2007 : L’Acoss commence également à emprunter pour financer ses opérations
• À partir de 2009 : Expansion des emprunts vers les hôpitaux universitaires

Ces pratiques sont révélatrices d’une réelle dépendance envers l’argent des marchés. Paradoxalement, alors que ces emprunts permettent à la Sécurité sociale de maintenir ses activités, ils entraînent en parallèle une montée des frais financiers qui pèse sur le budget de la santé.

Année	Montant emprunté (en milliards)	Organe émetteur
1994	5	Unédic
2000	3	APHP
2007	4	Acoss
2023	22	Cades

Les conséquences de la financiarisation sur les soins de santé

Alors que la recherche de financements se intensifie, les conséquences de ce phénomène se font ressentir à de nombreux niveaux. La financiarisation ne se limite pas à l’obtention de fonds ; elle influe directement sur la qualité des soins, les choix politiques, et même les conditions de travail des professionnels de santé.

Une pression croissante sur les ressources

Une partie de l’argent mobilisé par la Cades, par exemple, est issue des contributions sociales. Ainsi, la gestion de la dette de la sécurité sociale s’opérationnalise par le biais de ressources initialement destinées aux soins. Paradoxalement, cela alimente un cycle où les soins doivent être adaptés pour respecter des paramètres financiers, potentiellement au détriment de la qualité. En 2023, la Cades a ainsi émis 22 milliards d’euros d’obligations, un chiffre égal ou supérieur à celui de certains pays européens, comme le Portugal.

Un risque d’inefficience et de détournement des fonds

Comment cette situation se traduit-elle sur le terrain ? En effet, les sous-financements chroniques de la Sécurité sociale et des hôpitaux poussent davantage à des choix d’économies qui peuvent amener à une diminution des services disponibles. Par souci de rentabilité, certains centres hospitaliers se voient contraints de fermer des services, de réduire le nombre de lits, ou même de limiter les interventions chirurgicales.

Parmi les défis majeurs, on peut noter :

• Réduction des budgets alloués aux soins non urgents
• Pressions sur les salaires et les services liés à la santé mentale
• Diminution du nombre de médecins et de personnel soignant, entraînant des délais d’attente accrus

Examen des coûts et des bénéfices

Face à cette situation alarmante, il est crucial de se pencher sur les véritables raisons des déficits de la Sécurité sociale. Il est souvent souligné que ces manques de ressources résultent de choix politiques. Les exonérations fiscales excessives et des budgets restreints entravent la connaissance d’une protection sociale solide.

Les choix politiques à l’origine des déficits

La Cour des comptes a soulevé que ces déficits n’auraient pas eu lieu sans les allègements fiscaux consentis par l’État. En 2023, ces exonérations ont atteint près de 19 milliards d’euros, bien plus que le déficit de la Sécurité sociale, qui s’établissait à 8 milliards d’euros hors crises exceptionnelles. La question se pose alors de savoir comment la gestion de la Sécurité sociale pourrait évoluer si elle était réorientée vers une plus grande solidarité, sans dépendance aux marchés.

Des alternatives à explorer

Pour sortir de cette spirale, plusieurs pistes doivent être envisagées. Un réexamen de la fiscalité, par une augmentation des impôts sur les plus hauts revenus, pourrait contribuer à rétablir les finances de la Sécurité sociale. De plus, une meilleure utilisation des fonds publics pourrait permettre de recentrer les dépenses sur les soins essentiels.

À titre d’exemple, les mesures suivantes seraient bénéfiques pour un retour à une gestion plus saine :

• Augmenter les cotisations des grandes entreprises
• Mieux réglementer les niches fiscales
• Investir dans la prévention

Un appel à la transparence et à un contrôle démocratique

Alors que la situation de l’assurance maladie continue de se dégrader, la question de la gouvernance et du contrôle démocratique devient plus pressante. La population doit être impliquée dans la gestion financière de la santé, remplir un rôle actif dans la décision des allocations budgétaires et des choix de politiques de santé.

Vers une meilleure visibilité des emprunts

Une des solutions pour établir un contrôle démocratique serait de créer une base de données détaillée concernant les emprunts de la protection sociale. Cela permettrait d’identifier les enjeux et d’évaluer les conséquences de la financiarisation sur notre système de santé.

Impliquer les citoyens dans la gestion des fonds

En parallèle, il faut envisager des forums de discussion, où les citoyens pourraient exprimer leurs préoccupations et débattre des choix stratégiques en matière de santé. Ce qui pourrait également favoriser la mise en place d’alternatives telles que :

• Un retour à des pratiques de financement par le biais d’impôts progressifs
• Une réintégration de la dette à l’État
• Réduire la dépendance à l’égard des revenus du capital

En somme, alors que les économistes commencent à analyser les liens entre santé publique et finances, un constat s’impose : sans une volonté collective et politique de réformer le système, la santé des Français pourrait continuer à décliner dans le mur des déficits.

Source: www.alternatives-economiques.fr