Nouveautés en matière de complémentaire santé et de prévoyance pour l’ensemble des agents

À partir d’avril 2026, des changements significatifs s’annoncent pour les agents des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, ainsi que de la Jeunesse et des Sports. En effet, l’adhésion à un contrat de complémentaire santé, financé par l’employeur, deviendra obligatoire pour tous. Ce nouvel engagement s’inscrit dans une volonté d’améliorer la protection sociale des agents et de garantir un accès facilité aux soins.

Ces modifications, qui prendraient effet après un processus de sélection qui a vu le groupement MGEN/CNP remporté le marché, viennent remplacer l’ancienne initiative de prise en charge des cotisations à hauteur de 15 euros, en vigueur depuis janvier 2022. Ce dispositif avance dans une direction résolument favorable aux agents, leur garantissant une couverture de santé plus complète et adaptée à leurs besoins. Dans cet article, nous vous proposons de faire un tour d’horizon des principaux changements à venir et de leurs implications sur la vie des agents.

Qui sera concerné par cette réforme de la complémentaire santé ?

La réforme de la complémentaire santé touche l’ensemble des agents publics concernés. L’adhésion au nouveau contrat sera obligatoire, c’est une première dans le paysage de la protection sociale publique. Toutefois, quelques exemptions pourront être envisagées dans des situations spécifiques, notamment :

• Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (anciennement CMU-C) bénéficient d’une dispense.
• Les agents en CDD, souvent moins soutenus par les dispositifs traditionnels.
• Les agents qui disposent déjà d’une couverture santé collective par l’intermédiaire de leur conjoint.

En parallèle, il sera possible pour certains groupes de personnes d’adhérer de manière facultative :

• Les ayants-droits, comme les conjoints et les enfants jusqu’à 21 ans, ou jusqu’à 25 ans en cas d’études, pourront aussi bénéficier de cette couverture.
• Les retraités auront, eux aussi, la possibilité de s’inscrire, sous réserve de le faire dans l’année qui suit leur départ à la retraite.

Les détails du contrat de prévention santé

Le nouveau dispositif de prévoyance santé présentera un panier de base estimé à 77 euros. Dans le cadre de ce contrat, l’employeur sera en charge de 50 % de la cotisation. Cela signifie que pour les agents, le reste à leur charge s’élèvera à environ 38,50 euros. Les cotisations varieront selon le statut des individus :

Catégorie	Pourcentage du panier de base	Montant à payer
Agent(e)	50%	38,50€
Conjoint(e)	110%	84,70€
Enfant	45%	34,65€
Retraité(e)	100% à 175%	77€ à 134,75€

En plus des garanties de base, deux options supplémentaires seront offertes aux agents :

• Option 1 : Renforcement de la prise en charge des dépassements d’honoraires, compléments de pharmacie et consultations en médecine douce.
• Option 2 : Amélioration des garanties, notamment pour les consultations de psychologues et un meilleur remboursement des soins dentaires et optiques.

Ces choix permettront aux agents une flexibilité supplémentaire en fonction de leur besoin de santé et de leurs budgets.

Qu’en est-il de la prévoyance ?

La réforme n’omet pas la prévoyance, qui vise à protéger les agents contre les risques de perte de revenu en situation d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. L’adhésion à ces contrats de prévoyance sera facultative, mais promet d’améliorer sensiblement la sécurité financière des agents. Une participation de 7 euros par l’employeur est prévue, ce qui favorisera l’accès à ces dispositifs.

Grâce à l’engagement des syndicats, particulièrement la FSU, des améliorations notables sont attendues concernant les droits des agents en termes d’incapacité et d’invalidité :

• Poursuite de carrière facilitée.
• Indemnités mieux prises en compte.

Les employés contractuels seront aussi inclus dans ce dispositif, avec des droits de congés maladie étendus, passant de trois à quatre mois d’ancienneté nécessaires pour en bénéficier.

Défense des intérêts des retraités

Cependant, la FSU-SNUipp soulève des préoccupations concernant le traitement des retraités qui ne bénéficieront pas d’une participation de l’État pour le volet prévoyance. Cela soulève des inquiétudes quant aux frais de santé qui pourraient augmenter, car les retraités ne verront pas les mêmes garanties que les agents actifs.

• Exclusion : Des frais liés à la prévoyance et à la santé plus élevés, ce qui risque d’accroître les inégalités.

Pour la FSU-SNUipp, il est crucial que les garanties concernant la santé et la prévoyance, y compris la perte d’autonomie, soient entièrement prises en charge par la sécurité sociale, pour la protéger des effets négatifs liés à la privatisation du secteur de la santé.

Avantages de la réforme

Les implications de ces nouvelles mesures sont essentielles pour le bien-être des agents. En résumé :

• Amélioration de la couverture santé pour tous les agents.
• Protection financière accrue en cas d’incapacité de travail.
• Accès à des options variées de dépenses en santé.

Pour davantage d’informations sur la rémunération des agents publics et leur prévoyance, consultez les plates-formes officielles telles que Éducation nationale ou d’autres ressources au sujet des réformes de la sécurité sociale, comme ce lien.

Source: fsu67.fsu.fr